J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de saumons d'élevage


NOR : ECOD0561045V



L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 97/05 du règlement no 580/05 de la Commission modifiant les périodes d'application du prix minimum requis à l'importation des saumons d'élevage (Rt [CE] no 206/05 [JOUE no L 33/05]).

Les périodes visées deviennent « du 6 février 2005 au 24 mai 2005 et du 25 mai 2005 au 13 août 2008 ».

L'annexe II de l'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 13 février 2005 est modifiée en conséquence.